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Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la société par actions simplifiées By Women Company, domiciliée 7 rue Denis Poisson à Paris (75017) (« By Women Company ») et la personne physique qui passe commande (le « Client ») d’un ou de plusieurs produits présenté(s) à la vente sur le site internet fava-v2.newquest.fr (le « Site »). Cet acte d’achat sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat entre By Women Company et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle ne pourra s’intégrer aux CGV.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

1.    OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site, que l’acte d’achat soit simple (ventes instantanées) ou dans le cadre d’un abonnement (ventes successives).

2.    MISE EN GARDE

La vente de produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (consommateurs non-professionnels). Ainsi, le Client reconnait et accepte que les produits ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. By Women Company se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client s’avérant être un professionnel.

Le Client non-résident en France qui souhaite passer commande sur le Site doit vérifier si la loi qui leur est applicable l’autorise à réaliser une transaction de cette nature.

By Women Company se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Le fait pour By Women Company de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par By Women Company, à s’en prévaloir ultérieurement.

3.    PRODUITS

Les CGV s’appliquent uniquement aux produits mis en vente sur le Site, à savoir plusieurs variétés de produits périodiques : tampons, serviettes hygiéniques, protège slips ou cup, ainsi qu’un coffret de rangement en carton (les « Produits »). La cup et le coffret sont uniquement disponibles en achat simple et sont ainsi exclus de l’abonnement.

By Women Company prend soin de ses Clientes, et ne propose que des Produits 100% biologiques, garantis sans produits chimiques, dont la composition exacte est détaillée sur dans les fiches produits.

La présentation des Produits et/ou de leur emballage sur le Site est non-contractuelle, de sorte que certaine différences peuvent apparaître entre les photos et présentations affichées sur le Site et les produits effectivement reçus par la Cliente, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles des Produits ni puisse être interprétées comme un quelconque défaut de conformité.

4.    COMMANDE DES PRODUITS

Le Client peut passer sa commande de Produits uniquement via le Site et en français.

4.1.    Création d’un compte client

Toute passation de Commande de Produits via le Site nécessite la création préalable d’un compte client. Le compte client est strictement personnel au Client et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Cette inscription est libre et gratuite, et peut être effectuée par tout Client majeur par l’intermédiaire de la rubrique « Connexion ». Le Client doit alors remplir le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification et coordonnées. Dès la création de son compte client, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier.

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que By Women Company puisse le contacter au sujet de ses commandes et dans un but de communication. Par ailleurs, le Client renseigne une adresse postale valide pour la livraison et la facturation. Le Client devra ainsi modifier dans les meilleurs délais (et à tout moment) tout changement d’adresse postale ou email directement dans son Compte Client.

By Women Company ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son compte, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.  By Women Company pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées saisie par le Client, et le cas échéant demander des précisions ou modifications au Client. En cas d’informations trompeuses ou erronées, By Women Company se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client ou de suspendre l’accès à son compte. By Women Company en avertira le Client par email.

Les identifiants et mots de passe choisis librement par le Client sont personnels et confidentiels, et le Client en est seul responsable. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en se connectant à son compte client. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret, à ne pas le divulguer, à quelque titre que ce soit. By Women Company ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de ces coordonnées d’identification. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et/ou de son mot de passe par un tiers, le Client alertera immédiatement By Women Company afin de modifier son mot de passe ou de faire clôturer son compte client.

4.2.    Commande des Produits

Quel que soit le type de commande effectué par le Client, celui-ci doit suivre le processus d’achat en ligne prévu sur le Site.

•    Commande ponctuelle 

Le Client choisit les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.  Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide. S’il n’est pas déjà connecté à son compte, le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe, ou créer un compte client (voir 4.1 ci-dessus). Un résumé de sa commande lui est alors présenté une seconde fois. Le Client est invité à vérifier le contenu et le prix de la commande, à en corriger les éventuelles erreurs, et à valider une seconde fois sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation des CGV. 

•    Abonnement

Lorsque le Client préfère recevoir les Produits de son choix, avant la survenance de chaque cycle menstruel, le Client est invité à souscrire à un abonnement auprès de By Women Company. Cet abonnement est valable pour une durée indéterminée et sans engagement. 

Le Client clique sur la rubrique « Je m’abonne » du Site. Le Client choisit librement le ou les Produits qu’il utilise pour chacun de ses cycles. By Women Company invite ensuite le Client à répondre aux 3 questions suivantes :
1)    Combien de jours durent vos règles ?
2)    Combien de jours dure votre cycle ?
3)    Quelle est la date du premier jour de vos dernières règles ?

En fonction des réponses apportées aux 2 premières questions, le nombre de Produits nécessaires pour chaque cycle du Client est adapté selon l’appréciation de By Women Company. By Women Company ne livre pas des boîtes standardisées de Produits mais le nombre précis de Produits dont le Client a besoin, tel qu’indiqué à l’issue de l’analyse des questions ci-dessus. La réponse à la 3e question permet la fixation des fréquences de livraison de l’abonnement. 

Le Client visualise son abonnement, et doit se connecter à son compte ou en créer un (voir 4.1 ci-dessus) pour valider sa commande. Le Client vérifie le contenu de son abonnement (nature et nombre des Produits, prix) et opère les modifications éventuelles avant de valider une seconde fois sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation des CGV.

Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment en se connectant à son compte client. L’action sera prise en compte pour la période suivante sous réserve d’être enregistrée quinze (15) jours avant la prochaine livraison, telle que fixée dans l’abonnement du Client. A défaut de respect de ce préavis, le contrat continuera à produire ses effets tel quel et la modification ou résiliation ne sera effective que pour la période suivante.

La procédure du double-clic sus-décrite, applicable à chaque type de commande, vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société By Women Company.

4.3.    Confirmation de la commande

Un courrier électronique de confirmation de la commande et de la conclusion du contrat est envoyé à l’adresse email du Client. Cette confirmation contient, notamment, les CGV, le numéro de la commande ainsi que ses caractéristiques (produits, prix...) et les modalités de la livraison.

Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

4.4.    Stocks

By Women Company s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes en temps et en heure, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, By Women Company informera le Client dans les meilleurs délais et par email. A défaut de solution dans un délai raisonnable, By Women Company remboursera le Client du montant du ou des Produit(s) indisponible(s).

5.    PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA appliqué étant le taux légal en vigueur en France métropolitaine au jour de la transaction. En cas de modification dudit taux, les prix TTC seront immédiatement modifiés sur le Site, sans information préalable au Client.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par By Women Company ou par le Client.

By Women Company peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment, sauf dans deux hypothèses :
-    Les commandes en cours ne verront pas leur tarif changer ;
-    Les abonnements en cours ne verront leurs tarifs modifiés qu’après information du Client si ce dernier ne résilie pas son abonnement dans les quinze (15) jours qui précèdent l’échéance du cycle en cours.

6.    CODES PROMOTIONNELS

Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client par By Women Company ne seront utilisables qu’une seule fois pour un même compte client, une même adresse postale et un même nom et prénom.

7.    PAIEMENT

7.1.    Généralités

By Women Company conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

Le Client garantit By Women Company qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement de sa/ses commandes(s).

By Women Company se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement le montant de sa commande ou qui n’aurait que partiellement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

7.2.    Paiement d’un achat unique

Le Client effectue le paiement du montant total de la commande dès la validation de sa commande. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client reconnaît expressément que son paiement par carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à Stripe, un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement via un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

By Women Company prépare la commande dès réception du paiement. Le montant de la commande sera débité à l’expédition de cette dernière.

7.3.    Paiement d’un abonnement

Le paiement d’un abonnement intervient par prélèvement automatique à compter de la confirmation de la première commande, et ensuite à la date d’expédition de toute nouvelle commande, selon la régularité du cycle fixé pour chaque Client et consultable sur son compte, et ce jusqu’à la suspension ou la résiliation de l’abonnement par le Client.

Afin d’assurer la régularité et la pérennité des livraisons, le Client s’assurera tout au long de son abonnement que le moyen de paiement qu’il a indiqué est valide, et prendra ainsi soin de modifier ses coordonnées bancaires en cas de changement de carte bleue (perte, expiration). By Women Company se réserve la possibilité d’avertir le Client, dans les trente (30) jours précédant l’expiration de son moyen de paiement, de la survenance d’un tel évènement afin que le Client puisse prendre ses dispositions.

Si le prélèvement automatique ne peut être effectué (refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, non-paiement), l’abonnement sera considéré comme suspendu, aucune commande non payée ne pourra être livrée, et ce jusqu’à réactivation du moyen de paiement par le Client.

8.    LIVRAISON

8.1.     Frais de livraison

Le Client devra régler, en plus du prix du/des Produit(s), les frais de livraison de sa commande. Ces frais diffèrent selon plusieurs critères : s’il s’agit d’une commande simple ou d’un abonnement, selon le mode de livraison choisi (points relais ou Colissimo), selon le volume et le poids du colis.

8.2.     Modalités de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client, leurs conditions d’exécution et leurs prix sont détaillés sur le Site. Lorsque le Client choisit l’abonnement, il peut choisir de se faire livrer tous les deux ou trois cycles.

La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, d’absence du destinataire, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, By Women Company ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.

En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison. Cette règle s’appliquera qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’une commande dans le cadre d’un abonnement.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur sélectionné par By Women Company à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

8.3.    Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés systématiquement lors de la commande. Le point de départ du délai est la date du complet paiement de la commande.

Lorsqu’il s’agit d’un abonnement, la date de livraison est, après la première commande, calquée sur le cycle menstruel de la Cliente. 

Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les délais peuvent exceptionnellement être amenés à varier, notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité.

8.4.    Problèmes du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé au coin droit », « trou de petite taille », « trace de griffure » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage» ne pourront être reconnues en cas de litige.

Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Il devra transmettre une copie de ce courrier par email à : contact@fava-v2.newquest.fr

8.5.    Produit manquant / livraison non conforme

Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter By Women Company par email à contact@fava-v2.newquest.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant son identité, son numéro de commande et en détaillant la non-conformité constatée.

Lorsque la preuve est rapportée qu’un Produit manquait à la livraison par rapport à la commande payée, By Women Company livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.

Lorsque la preuve est rapportée que la livraison était non-conforme à la commande, By Women Company procèdera au remboursement du Produit selon la procédure décrite à l’article 10 ci-dessous.

8.6.    Livraison en point relais

Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti par message (email) lorsque son colis est arrivé au point relais choisi lors du passage de sa commande. Si le Client ne se rend pas au point relais dans les délais précisés dans ce message, le colis sera alors retourné à l’expéditeur.

Dès que le colis sera de retour à l’entrepôt, le Service Client prendra contact avec le Client afin de procéder à la réexpédition du colis.

Qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’un abonnement, les frais de réexpédition du Produit sont à la charge du Client. Le coût des frais de retour a été communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente.

Si le Client ne souhaite pas que son Produit soit réexpédié et souhaite être remboursé, le remboursement du montant des Produits concernés par la commande sera effectué, les frais de livraison ne seront cependant pas remboursés en dédommagement des frais de retour engendrés.

9.     DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les Produits qu’il aura descellés après leur livraison, dont une nouvelle commercialisation par By Women Company présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

Si et seulement si le Produit commandé par le Client n’a pas été descellé et peut être recommercialisé par By Women Company sans aucune intervention de sa part sur le Produit, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions ci-après définies.

Dans le cas d’un achat ponctuel de Produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas de la souscription à un abonnement, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Il est indiqué au Client que :
•    le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 jours ;
•    le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
•    si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par By Women Company.

Le Client peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@fava-v2.newquest.fr. 

By Women Company accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client, conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation.

Le Produit devra être retourné en Colissimo dans son emballage d’origine et contenir l’ensemble des accessoires fournis avec le Produit de manière à pouvoir être proposé à nouveau à la vente comme un produit neuf, dans les délais ci-dessus exposés.

L’adresse de renvoi est la suivante :

BY WOMEN COMPANY
7 rue Denis Poisson
Paris, 75017

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires, étiquettes et emballage d’origine compris, facture avec le numéro de commande). Le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

Tout Produit qui aura été ouvert, utilisé, rayé, abîmé ou qui serait incomplet, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Si la rétractation est admise, By Women Company s’engage à procéder au remboursement de la commande des Produits concernés, en ce compris le montant standard des frais de livraison payés par le Client, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente du Client expressément rédigée par écrit.

Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par By Women Company.

10.    GARANTIES

La garantie des vices cachés s’exerce en conformité avec les articles 1641 et suivants du code civil et la garantie légale de conformité en application des articles L.217-4 à 217-13 du code de la consommation.

Au moment de la livraison : Lors de la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier attentivement leur état et leur conformité (colis ou produits abîmé…). Le Client peut refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme. Le Client tient By Women Company informée à contact@fava-v2.newquest.fr ou à l’adresse suivante :

BY WOMEN COMPANY
7 rue Denis Poisson
Paris, 75017

En indiquant de manière très claire l’ensemble des informations et l’explication justifiant le refus de la commande.

By Women Company proposera alors au Client soit (i) le remplacement des Produits livrés  par une nouvelle livraison, soit (ii) si le remplacement n’est pas possible, le remboursement du montant des Produits concernés.

Après la livraison : Tout Produit vendu par By Women Company bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). Ces garanties sont applicables sur présentation de la facture d’achat relative au Produit objet de la demande.

Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme sont expressément exclus de la garantie. Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit ou encore du fait du Client tel que le non-respect des normes d’utilisation du Produit.

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un email à contact@fava-v2.newquest.fr en exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie, les raisons y afférentes et en précisant le numéro de la commande.

By Women Company accusera réception de la demande par email, en indiquant les modalités et l’adresse de retour du Produit.

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de By Women Company.

Dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est réexpédié aux frais exclusifs du Client.

11.     RESPONSABILITÉ

By Women Company fournit uniquement des conseils au Client, et ne saurait aucunement être responsable, après validation de son abonnement par le Client, de la pertinence exacte du nombre de Produits livrés et de la date de livraison des Produits.

By Women Company est seulement responsable de la bonne exécution de la commande telle que validée et payée par le Client.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence applicable ou encore à un manquement imputable à l’un des fournisseurs de By Women Company, est susceptible d’exonérer tout ou partie de la responsabilité de By Women Company.

12.     SUSPENSION / RÉSILIATION DE COMPTE CLIENT

By Women Company se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait à l’une quelconque des dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter By Women Company.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de By Women Company.

13.    MODIFICATION

By Women Company se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment pour les adapter à d’éventuelles modifications législatives ou jurisprudentielles ou aux évolutions techniques ou technologiques susceptibles d’améliorer le Site.

Les modifications substantielles ne seront applicables au Client dont l’abonnement est en cours qu’après envoi par By Women Company à l’adresse email communiquée sur le compte client.

14.    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

By Women Company traite certaines données à caractère personnel de ses Clients dans le cadre de la fourniture de ses services via le Site. Les informations relatives à ces traitements figurent dans notre Politique de confidentialité, que nous invitons tous nos Clients à lire attentivement avant toute commande.

15.    DIVERS

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des parties au présent contrat, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des CGV ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

16.    DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Tout litige non résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client.

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